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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Atelier Fontaine, SARL au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 512 447 908, SIRET 512 447 908 00034, numéro de TVA intracommunautaire FR 42 512447908.

Gérant : M. Julien Fontaine.
Siège social : 24 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 27 61 40.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Fontaine, en sa qualité de gérant de l'Atelier Fontaine.

4. Assurances et garanties

L'Atelier Fontaine a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil) auprès de la SMABTP, couvrant ses activités d'agencement et de menuiserie sur le territoire français. Nos ouvrages bénéficient de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil) et sont réalisés conformément au DTU 36.1 relatif à la menuiserie intérieure en bois.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'Atelier Fontaine, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.